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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet consilium-immobilier.fr est édité par la société CONSILIUM PATRIMOINE, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : CONSILIUM PATRIMOINE
  • Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
  • Siège social : 19 RUE LEVERRIER, 14000 CAEN
  • SIREN : 522 334 887
  • SIRET (siège) : 522 334 887 00034
  • Numéro de TVA : FR34522334887
  • RCS : 922 507 165 R.C.S. Caen
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
  • Activité principale : Conseil en gestion de patrimoine, en investissements financiers, préconisation et transmission d’ordre OPCVM, courtier en assurance et en banque, agent immobilier.
  • Dirigeant : Knabe Anthony

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site consilium-immobilier.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de CONSILIUM PATRIMOINE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de CONSILIUM PATRIMOINE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement CONSILIUM PATRIMOINE, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@consilium-immobilier.fr.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site consilium-immobilier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@consilium-immobilier.fr.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).